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Comment se marier dans un autre pays ?

L’amour n’a pas de frontière. Il vous est bien possible de trouver votre âme sœur au-delà des frontières de la France. Dans ces conditions, sachez que rien ne vous empêche de célébrer votre mariage à l’étranger. Cependant, l’administration a des frontières, vous avez l’obligation de faire les démarches adéquates afin de vous marier dans le pays où votre cœur vous a conduit. Voici les formalités à remplir pour se marier dans un autre pays.

Qui peut célébrer le mariage ?

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À l’étranger, il vous est possible d’officialiser votre mariage chez l’autorité diplomatique de la France sur place ou l’officier d’État civil local. Le mariage sera célébré par l’autorité diplomatique (l’ambassadeur, le consul ou son représentant) lorsque vous voudrez vous unir à un autre Français par les liens du mariage.

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Si vous voulez vous marier à une autre personne d’une autre nationalité, il faudra vous tourner alors vers l’équivalent local de l’officier de l’état civil. Autrement dit, c’est l’autorité du pays de résidence qui est habileté à enregistrer les mariages et qui doit s’en occuper. Pour ne pas vous tromper, il est conseillé de se renseigner sur la règlementation du pays d’accueil. Faites-le assez vite afin de commencer au plus tôt les démarches afférentes à la célébration.

La demande du certificat de capacité à mariage

Il vous faut prouver à l’autorité compétente que vous remplissez toutes les conditions aux yeux de votre administration pour vous marier. À cet effet, vous devrez fournir un certificat de capacité à mariage. La demande se fait auprès de l’ambassade de France du pays hôte.

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Vous pouvez le faire également auprès de son consulat. Un certain nombre de pièces doit être fourni à cet effet. Il s’agit d’une copie de vos actes de naissance (le vôtre et celui de votre partenaire). Vous devez le traduire si le pays de résidence n’est pas un pays francophone.

Vous fournirez notamment :

  • un justificatif de nationalité française ;
  • un justificatif de domicile à l’étranger ;
  • une pièce d’identité sur laquelle se trouve votre photo.

L’ambassade ou le consulat va vous remettre une fiche de renseignement à remplir. 

La publication des bans

Il est important de notifier qu’une publication des bans doit être faite avant que le ressortissant français à l’étranger ne se voit délivrer le présent certificat à mariage. Ainsi, les tiers auront connaissance du projet du mariage.

Avant que les bans ne soient publiés, une autorité française auditionnera les conjoints. L’officier de l’état civil de la résidence en France des intéressés peut s’en occuper. Elle peut être aussi faite par l’autorité diplomatique ou consulaire lorsque le domicile ou la résidence se trouve à l’étranger.

Si personne ne s’oppose à son mariage, alors il peut recevoir son certificat après avoir fourni les pièces adéquates. Soulignons que la célébration d’un mariage ne peut pas se faire avant le dixième jour suivant la publication des bans.

La transcription du mariage sur les registres de l’état civil

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Si c’est l’autorité consulaire française de votre pays de résidence qui a officié le mariage, sachez que la France la reconnaîtra et l’enregistra automatiquement. Par contre, si vous l’avez fait devant l’équivalent local de l’officier de l’état civil, des démarches doivent être amenées afin qu’elle soit reconnue et enregistrer en France.

Pour ce faire, vous devez demander sa transcription dans les registres de l’état civil consulaire auprès de l’ambassade. Cela peut également se faire auprès du consulat. La transcription revient juste à faire le report des indications renseignées dans l’acte de mariage. Grâce à cette transcription, vous pourrez bénéficier de vos droits en France. Vous aurez votre livret de famille, par exemple.

Si le mariage doit être célébré dans un pays Maghrébin (Algérie, Maroc, Tunisie), vous n’adresserez pas la demande de transcription aux ambassades ou consulats. Dans le cas d’espèce, vous devez vous rapprocher du Bureau des Transcriptions pour le Maghreb. Rappelons que ce service dépend du Ministère des Affaires étrangères.

Pour finir, notez qu’au moment de rédiger leur contrat de mariage, les conjoints peuvent choisir le régime matrimonial qui leur convient. Ainsi, ils auront une situation juridique stable. Cela protègera leurs intérêts.

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